C’était presque une affaire entendue. Selon l’avis (1) de l’avocat général de la Cour de Cassation Jean Berkani, la Cour d’Appel de Paris avait « bien recherché l'existence des quatre critères habituels de la bonne foi et minutieusement analysé chacun d'entre eux : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression et la qualité de l’enquête ».
En conséquence, l’avocat général avait eu « l’honneur de conclure qu’il plaise à la Cour de rejeter le pourvoi formé contre l’arrêt rendu le 21/05/2008 par la Cour d'appel de Paris ».
La Cour de Cassation ne l’a pas entendu de la même oreille, et a rendu son verdict dans le procès qui oppose France 2 et Charles Enderlin d’un côté à Philippe Karsenty de l’autre. « Attendu qu’en matière de diffamation, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l’existence de circonstances particulières, c’est à lui seul qu’incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de celle-ci ».
Analyse librement reproductible si accompagnée de la mention de l’url suivante : http://victor-perez.blogspot.
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Victor PEREZ
A comprendre entre les lignes, le tribunal n’est pas là pour rechercher la Justice avec un J majuscule, mais juger uniquement autour des pièces qui lui sont apportées. La Cour d’Appel n’avait donc aucun droit légal d’exiger la remise des rushes que détenait France 2. Des images que cette chaîne publique refusait de communiquer sous divers prétextes. Et l’on comprend mieux pourquoi à la lecture de ce verdict. Une communication qui aurait mis fin à toute controverse et rehaussé le prestige de cette télévision et de son envoyé permanent pour leur recherche de la vérité ou tout au moins leur bonne volonté.
C’est le 03/10/2007 que cette Cour avait ordonné un supplément d’enquête suite aux divers témoignages oraux. Le 21/05/2008 elle débouta les parties civiles de leurs demandes et relaxaPhilippe Karsenty suite, entre autres, au visionnage des images tournées par Tala Abu Rahmeh, le cameraman de France 2, le 30/09/2000. C’est donc bien une preuve que ces images mettent en doute la véracité du fait narré par Charles Enderlin !
Il suffit donc à Philippe Karsenty d’amener de lui-même ces rushes lors du prochain procès, ou de trouver un moyen de les communiquer directement, afin de plaider et d’obtenir de nouveau sa relaxe. Sans croire pour autant que France 2 ne fera pas tout pour empêcher leur examen par les juges.
Une chaîne qui n’a d’autres moyens pour imposer sa version que les procédures judiciaires que lui permet la démocratie française.
Victor PEREZ ©
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