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Israël : nouveau projet de loi sur le mariage civil

Le parti Yesh Atid dirigé par Yaïr Lapid a présenté mardi un projet de loi visant à légaliser le mariage civil en Israël. Contrairement à ce qui a été annoncé dans certains médias, il ne s'agit pas d'une première, d'autres projets de loi dans le passé avaient tenter de faire voter un mariage civil. Les partis Israël Beitenou et Meretz notamment s'y sont déjà essayés, mais à chaque fois les choses ont capotés devant les difficultés parlementaires et les coalitions. Voir à ce sujet notre article d'opinion publié dans le Jérusalem Post Edition française : "Ah si seulement je n'étais pas juif".

C'est au tour du parti de Yaïr Lapid, Yesh Atid (Il y a un avenir) de tenter sa chance dans un pays où seules les différentes autorités religieuses sont autorisées à célébrer les unions.

Seuls les mariages célébrés religieusement sont autorisés et reconnus sur le plan juridique en Israël, qu'il s'agisse de mariages célébrés par les d'institutions juives, chrétiennes, musulmanes ou d'autres religions.
Cette loi a de nombreuses implications, notamment pour les couples dont les partenaires ne sont pas de même religion, qui ne peuvent pas unir leur destin en Israël. Toutefois, il faut noter que les mariages non religieux contractés hors d'Israël, sont ensuite reconnus par l'Etat.
Il en va de même pour les nouveaux immigrants considérés comme juifs par l'Etat dans le cadre de la loi du Retour. Cette loi accorde automatiquement la citoyenneté israélienne à toute personne ayant au moins un de ses quatre grands-parents juif.
Or, les autorités religieuses israéliennes considèrent un individu juif seulement si né d'une mère juive, comme le veut la loi religieuse (halaka). Par conséquent, quelque 300 000 immigrants, juifs selon l'Etat mais pas pour les autorités religieuses, sont dans l'impossibilité de se marier en Israël.
Leur seul moyen de se marier est de célébrer leur union à l'étranger.
Le nouveau projet de loi, principalement rédigé par les députés Ruth Calderon et Aliza Lavie, préconise l'établissement d'un mariage laïque qui accorderait aux couples les protections juridiques du mariage sans les forcer à passer par les institutions religieuses de l'Etat.
"Nous n'avons aucun intérêt à contester les institutions religieuses ou les autres partis politiques", s'est défendu mardi Yaïr Lapid, avant d'ajouter "nos propres députés religieux, qui incluent deux rabbins, ont personellement contribué à la rédaction du projet de loi. Notre seul objectif est de permettre à tous les citoyens israéliens -juif, non-juif, gay ou hétérosexuel- de voir leur droit s'aimer reconnu par leur Etat".

"Nos députés, parmi lesquels deux rabbins – le ministre de l'Education Shai Piron et le député Dov Lipman – ont été intimement impliqués dans la rédaction du projet de loi. Notre objectif est que tous les citoyens israéliens – juifs et non-juifs, gays et hétérosexuels – puissent jouir d'une union reconnue par l'Etat.
Le projet de loi créerait "un accord civil sur la vie commune entre deux personnes", selon la ministre de l'Éducation Ruth Calderon.
Loin d'être "une attaque contre le mariage halahique", a-t-elle poursuivi, le projet de loi "n'empiète pas sur le territoire du rabbinat. Le but est de permettre aux couples qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se marier religieusement de sceller une union significative sans perdre leurs droits civiques".

Un texte largement controversé

Les critiques des députés les plus conservateurs ne se sont pas faites attendre mardi après-midi.
Le député Yoni Chetboun du parti Habayit Hayehudi (le Foyer juif) a estimé que l'introduction du mariage civil et homosexuel n'était pas "juste" et qu'un tel changement "ne se produirait pas".
Le peuple juif "est passé par l'exil et la douleur et a établi un Etat parce qu'il a toujours accepté son passé, son héritage et maintenu son unicité en tant que peuple. De telles initiatives sont des tentatives de diviser le peuple juif en deux nations. Cela ne se produira pas!", a-t-il déclaré.
Chetboun et d'autres députés, notamment ultra-orthodoxes, craignent la multiplication de mariages interdits et non reconnus par la loi juive et à terme, l'établissement de différents groupes de juifs ne pouvant pas se marier entre eux dans les générations suivantes.
Les défenseurs de l'initiative devront mener une bataille particulièrement difficile si les députés du parti Habayit Hayehudi dirigé par le ministre Naftali Bennett décident de ne pas le soutenir.
La coalition sur laquelle le gouvernement repose accorde au parti de Bennett un droit de veto pour tout changement dans le statu quo sur la religion et l'Etat.
Mais les responsables de Yesh Atid insistent sur le fait que le projet de loi ne change pas le statu quo puisqu'il n'ampute en aucun cas le pouvoir de l'autorité religieuse.
Le texte de loi prévoit effectivement une division entre les nouveaux registres civils et les registres religieux. Les unions célébrées religieusement, par exemple, ne seront pas inscrites dans les registres civils.
Le député du Yesh Atid Yoel Razbozov, a rappelé mardi qu'il s'était marié à l'étranger.
"Servir dans l'armée et représenter Israël – j'y suis autorisé, mais me marier, l'Etat ne me le permet pas", a-t-il déclaré. "J'ai emmené ma famille à Chypre et j'ai dépensé beaucoup d'argent pour avoir le droit fondamental d'officialiser mon amour", a-t-il ajouté.
Yesh Atid espère obtenir l'approbation du projet de loi par le Parlement israélien pendant la session en cours selon des responsables du parti.

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