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Israël devant la Cour pénale internationale?


Par Misha Uzan pour Israëlinfos

Selon une version préliminaire d'un rapport du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, une mission d'enquête aurait estimé que les implantations juives en Judée-Samarie pourraient empêcher un "Etat palestinien viable" dans la région et Israël pourrait être traduit devant la Cour pénale internationale.

Ce même Conseil des Droits de l'Homme a été boycotté par Israël qui estime que le règlement de la question de la Judée-Samarie, conformément à la résolution 242 de l'Assemblée générale de l'ONU, doit être déterminé par des négociations directes entre les parties et non imposé par la communauté internationale en dehors du cadre de négociations. Jérusalem a refusé de coopérer avec la mission de trois membres du Conseil et de les laisser entrer en Israël et dans la zone C où sont situées les implantations.

Mais le rapport de la mission affirmerait qu'Israël a l'obligation en vertu du droit international de ne pas transférer sa population dans les territoires disputés. "Le Statut de Rome établit la compétence de la CPI à l'égard de la déportation ou du transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d'une partie de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe, ou la déportation ou le transfert de tout ou partie de la population du territoire occupé à l'intérieur ou à l'extérieur de ce territoire", indique le rapport.

Cette enquête est la sixième du Conseil concernant l'activité d'implantation israélienne, en comptant à l'époque celles au Liban et dans la bande de Gaza. La dernière fut le rapport Goldstone qui a provoqué tant de remous et de rebondissements. Mais ce rapport est le premier depuis que l'Assemblée générale des Nations-Unies a voté le statut d'Etat observateur à la "Palestine". Un vote qui pourrait permettre à l'AP, d'obtenir des droits d'Etat devant la CPI.


Le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Yigal Palmor a déclaré que la meilleure façon d'aborder la question des implantations était au travers d'un processus de paix négocié, mais que l'AP avait refusé de parler directement avec Israël. "Si le conseil souhaite contribuer aux Droits de l'homme, a-t-il déclaré, il devrait faire tout son possible pour permettre la reprise des pourparlers de paix. La publication d'un rapport partial et biaisé ne fera qu'ajouter l'insulte à l'injure, et de la confusion à la distorsion."

Les trois membres de la mission, la Française Christine Chanet, Asma Jahangir du Pakistan et Unity Dow du Botswana, ont tenu une conférence de presse à Genève pour discuter de leur rapport. Le Conseil des Droits de l'Homme devrait en discuter le 18 mars.

Le rapport ne préconiserait pas directement que la question soit portée devant la CPI mais il demanderait en revanche à Israël de cesser tout activité de peuplement et de se retirer entièrement de la Judée-Samarie, y compris à Jérusalem-est (qui comprend la vieille ville), il déclarerait que les implantations constituent une violation du droit international et exhorterait même les entreprises privées qui font affaire avec les implantations de prendre "toutes les mesures nécessaires" pour s'assurer qu'elles respectent les droits de l'homme, y compris en mettant fin à leurs intérêts commerciaux.

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